• Formulaire d'Information Préalable

Formulaire d'Information Préalable

1. INFORMATIONS RELATIVES AU VENDEUR

Dénomination commerciale : CASABLANCA TARIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Marque : Dozatek
Adresse : Karşıyaka Mah. 5. Cad. No: 3i Kumluca, ANTALYA
Telefon / WhatsApp: 0531 623 47 69
E-mail : info@dozatek.com
Site web : www.dozatek.com
Centre des impôts : KUMLUCA VERGİ DAİRESİ
Numéro fiscal : 2030903632
MERSİS No: 0203090363200001 

2. OBJET

L’objet du présent Formulaire d’information précontractuelle est d’informer l’ACHETEUR, conformément à la Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison des produits commandés par voie électronique via le site internet [www.dozatek.com](http://www.dozatek.com) appartenant au VENDEUR.

3. INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT ET AU PAIEMENT

  • Le type, la quantité, le prix de vente, le montant total TVA incluse, les informations de livraison et le mode de paiement des produits faisant l’objet du contrat sont constitués des informations approuvées par l’ACHETEUR sur l’écran de commande..

  • Les transactions de paiement sont effectuées via des infrastructures de paiement protégées par des protocoles de connexion sécurisée et un certificat SSL 256 bits..

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

  • Les commandes sont préparées après réception de la confirmation du paiement et sont expédiées à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR par l’intermédiaire de l’une des sociétés de transport sous contrat avec le VENDEUR..

  • Dans des conditions normales, les commandes sont destinées à être remises au transporteur dans un délai de 24 heures après la confirmation du paiement..

  • Le VENDEUR est tenu de livrer à l’ACHETEUR les produits faisant l’objet de la commande, à condition que le délai légal maximal de livraison ne soit pas dépassé..

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

  • L’ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit à lui-même ou à un tiers désigné par lui, sans avoir à justifier de motif et sans payer de pénalité..

  • Afin d’exercer le droit de rétractation, une notification claire doit être adressée au VENDEUR dans ce délai par e-mail, téléphone/WhatsApp ou par voie postale..

  • Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé : Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas où l’emballage d’origine du produit a été ouvert, détérioré ou a perdu son aptitude à la revente ; lorsque le produit a été partiellement ou totalement utilisé ; ou lorsque le produit a été mélangé avec une autre substance, telle que de l’eau, un engrais ou un pesticide agricole, ou dilué avec celle-ci..

  • Le produit à retourner doit être envoyé avec sa facture ou les informations de commande, non utilisé, non endommagé et, si possible, dans son emballage d’origine avec tous ses éléments complémentaires..

6. RÈGLEMENT DES LITIGES

  • Si l’ACHETEUR a la qualité de consommateur, les Comités d’arbitrage de la consommation et les Tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l’ACHETEUR sont compétents dans les limites monétaires déterminées par la législation en vigueur..